Règlement de l’ARD

Association des résidents de Dunany
Règlement (adopté le 13 juillet 2014)

1. Nom et adresse
L’Association des résidents de Dunany est un organisme sans but lucratif incorporé (2013) en vertu de la 3ème partie de la loi québécoise sur les compagnies. En anglais, elle porte le nom de Dunany Community Association.
Son adresse légale est celle du membre du CA chargé de la mise-à-jour du Registre des entreprises.
L’ARD regroupe les résidents de la portion du bassin versant englobant les lacs Clair, Black, Boyd et Curran, tel que défini dans la carte datée du 19 octobre 2003 et constituant l’Annexe 1 du présent règlement.
2. Mission
La raison d’être de l’Association est de maintenir et d’améliorer la qualité de vie des résidents de Dunany.
À cette fin,
L’Association protège, maintient et améliore sans cesse la qualité de son environnement, notamment la qualité de l’eau dans ses quatre lacs.
L’Association appuie et encourage le développement de l’esprit communautaire en facilitant la tenue d’activités sociales et culturelles.
3. Qualité des membres
Tous les propriétaires et locataires pour de longues périodes du territoire de l’Association peuvent devenir membres de l’Association.
4. Cotisation annuelle
Une cotisation annuelle est exigée de tous les membres. Le montant est fixé lors de l’AGA de l’Association pour l’année qui suit.
La cotisation est due au 30 septembre de chaque année.
Seuls les membres qui ont acquitté leur cotisation l’année précédente ont le droit de voter à l’assemblée annuelle.
5. Assemble générale annuelle
L’association tient une réunion annuelle à chaque été, avant la Fête du travail à un endroit choisi par le conseil d’administration.
Une assemblée générale annuelle speciale peut être convoquée en tout temps :
Par le président.
Par une résolution d’au moins vingt membres en règle adressée au président ou au secrétaire précisant les raisons qui les amènent à poser ce geste. Sur réception de cette requête, le secrétaire convoque la réunion.
L’avis de convocation précise la question à débattre et constitue le seul point à l’ordre du jour.
6. Avis de convocation
L’avis de convocation pour les réunions annuelles et spéciales doit indiquer le lieu, le jour et l’heure de la réunion. Il doit être envoyé à tous les membres au moins dix jours avant la tenue de la réunion.
7. Quorum de l’AGA
Le quorum d’une assemblée générale annuelle ou spéciale est fixé à vingt (20).
8. Gestion des assemblées.
Le président préside les réunions.
Le vote se prend à main levée à moins que le président demande un vote secret.
Le président s’abstiendra de voter sauf en cas d’égalité des voix. Son vote sera alors prépondérant.
9. Administrateurs en membres du CA
Les affaires de l’Association sont sous la responsabilité d’un conseil d’administration de neuf (9) membres provenant idéalement de chacun des quatre lacs.
Les postes électifs sont les suivants : président, vice-président, secrétaire, trésorier et directeur des communications.
Les administrateurs sont élus lors de l’assemblée générale annuelle et sont en poste jusqu’à la réunion annuelle de l’année suivante.
Tout membre en règle de l’association qui demeure à Dunany depuis au moins trois ans peut se porter candidat. Toutefois, le mandat du président sera de deux ans et il ne sera donc pas immédiatement rééligible.
Le mandat des membres du conseil est généralement de deux ans. Ils demeurent en poste tant qu’on ne leur a pas désigné un successeur.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient disponible en cours d’année, le conseil peut désigner un nouvel administrateur pour le remplacer jusqu’à la réunion annuelle suivante. il devra alors se porter candidat lors de l’assemblée annuelle. Entre temps, cette personne jouira des mêmes droits et privilèges et responsabilités que son prédécesseur.
10. Comité des mises en candidature
Le comité est formé du président sortant, du président et de deux membres choisis lors de l’assemblée générale annuelle.
Le comité est présidé par le président sortant.
Son rapport, une fois approuvé par le conseil d’administration, sera distribué aux membres aux moins deux semaines avant la tenue des élections.
D’autres mises en candidature seront aussi acceptées à la condition qu’elles soient endossées pas au moins cinq membres et soumises au conseil d’administration quinze (15) jours avant l’assemblée générale annuelle.
11. Réunions des administrateurs
Le conseil tient des réunions régulières au moins trois (3) fois par année. C’est le président qui assure les convocations.
Les avis de convocation spécifiant la date et le lieu de la rencontre sont expédiés aux membres au moins sept (7) jours avant la séance.
12. Quorum
Le quorum du conseil d’administration est de cinq (5) membres.
13. Gestion des réunions
C’est au président qu’il incombe de choisir la date, le lieu, l’heure et le moyen de communiquer avec les membres. Le président préside les rencontres ou, en son absence, le vice-président. Chaque membre a un droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président dispose du vote prépondérant.
14. Responsibilities des détentes de fonctions
Président
Le président est le représentant officiel de l’Association. Il préside les rencontres des membres de l’association ainsi que les réunions du conseil. À ce titre, il assume toutes les responsabilités et pouvoirs que les lois et le règlement de l’Association lui assigne.
Vice-président
En cas d’incapacité du président, le vice-président assume toutes ses charges et responsabilités.
Trésorier
Le trésorier est responsable de la gestion de tous les fonds, certificats de dépôt et autres actifs de l’Association. Il assume la bonne gestion des fonds auprès de la banque désignée par le conseil d’administration et produit les états financiers de l’ARD.
Secrétaire
L’administrateur désigné à ce poste assure la tenue des procès-verbaux des réunions et voit à la distribution des avis de convocation tels que prescrits dans le présent règlemente.
Directeur des communications
Le directeur des communications voit aux communications avec les membres. Il est aussi responsable de la gestion des principaux documents et gère le site Web de l’Association.
15. Rémunération
Les membres du conseil et les titulaires de responsabilités y siègent à titre bénévole. Ils ne bénéficient donc d’aucune rémunération. Toutefois, ils peuvent être remboursés pour des dépenses encourues pour l’Association à condition qu’elles soient approuvées par le conseil d’administration.

16. Pouvoir de signature
Le président, le trésorier et les autres personnes spécifiquement désignées par résolution du conseil d’administration sont autorisées à signer les chèques de l’Association.
17. Amendements au règlement
Tout amendement au présent règlement ou tout autre règlement de l’Association doit être soumis aux membres par le conseil d’administration.
Une copie de l’amendement proposé doit être transmise aux membres au moins dix (10) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ou réunion spéciale où sera étudié le projet. Tel amendement requiert l’approbation des deux tiers des membres présents à cette assemblée.
18. Vérificateur
L’assemblée générale annuelle choisit un vérificateur ou un comité de vérification à chaque année.
Le comité de vérification est composé d’au moins un membre de l’Association qui ne siège pas à son conseil d’administration.
La personne désignée rencontre le président, le trésorier ou tout membre du conseil qu’elle juge à propos afin de déterminer si les états financiers correspondent bien à la réalité.
Le vérificateur présente son rapport à l’assemblée générale annuelle ou l’assemblée spéciale convoquée à cet effet.
19. Année financière
L’année financière de l’Association prend fin le dernier jour de décembre.

Rédacteur : Jacques Pigeon

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